Conditions générales d'utilisation du site

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès au site joyizi.fr et à ses sous-domaines (le « Site ») et son utilisation par toute personne qui le consulte (l'« Utilisatrice »). Le Site présente le logiciel JOYIZI, permet de demander un essai gratuit et propose un calculateur de rentabilité.

La souscription et l'utilisation du logiciel JOYIZI relèvent des conditions générales de vente et d'abonnement, distinctes des présentes CGU.

Article 2 — Éditrice et hébergeur

Le Site est édité par Joy Ornella Serrie, entrepreneuse individuelle (EI), SIRET 750 068 777 00036, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, joyizi.app@gmail.com (l'« Éditrice »). Il est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

Article 3 — Acceptation

La consultation du Site vaut acceptation des CGU dans leur version en ligne au jour de la visite. L'Utilisatrice qui ne les accepte pas doit cesser d'utiliser le Site.

Article 4 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sans inscription, à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge.

L'Éditrice peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans préavis ni indemnité.

Article 5 — Informations publiées

Les descriptions du logiciel, captures d'écran et prix affichés sur le Site ont une valeur informative. Seules les conditions générales de vente et d'abonnement en vigueur au jour de la souscription, et la page Tarifs à cette date, déterminent le contenu et le prix de l'abonnement.

Les chiffres, prénoms et écrans présentés comme exemples sont fictifs.

Article 6 — Calculateur de rentabilité

Le calculateur fonctionne entièrement dans le navigateur de l'Utilisatrice ; les montants saisis ne sont ni enregistrés ni transmis. Ses résultats sont des estimations produites à partir des seules données saisies. Ils ne constituent ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, et ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable. L'Éditrice ne répond pas des décisions prises sur leur fondement.

Article 7 — Demande d'essai

L'Utilisatrice qui remplit le formulaire de demande d'essai s'engage à fournir des informations exactes et accepte, à cette occasion, les conditions générales de vente et d'abonnement. La demande n'engage ni l'Utilisatrice ni l'Éditrice à conclure un abonnement. L'Éditrice reste libre de donner suite ou non à une demande, notamment lorsque le logiciel n'est pas adapté à l'activité décrite.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le nom et la marque JOYIZI, le logo, les textes, la mise en page, les illustrations, les captures d'écran et le code du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditrice. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 9 — Comportements interdits

Il est interdit notamment : de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes du Site ; d'en perturber le fonctionnement ; d'envoyer par le formulaire des contenus illicites, publicitaires ou automatisés ; d'extraire le contenu du Site par des moyens automatisés.

Article 10 — Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l'Éditrice n'exerce aucun contrôle et dont elle ne répond pas. Tout lien vers le Site est autorisé, à condition de ne pas le présenter de façon trompeuse ou dénigrante.

Article 11 — Responsabilité

L'Éditrice apporte un soin raisonnable à l'exactitude et à la mise à jour du Site, sans garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d'une interruption du Site, d'un virus informatique, d'une intrusion d'un tiers ou de l'usage du Site par l'Utilisatrice, sauf faute prouvée de l'Éditrice.

Article 12 — Données personnelles et cookies

Les données collectées par le Site et les droits de l'Utilisatrice sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis chaque page. Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

Article 13 — Modification des CGU

L'Éditrice peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la visite ; sa date figure en tête de page.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable à l'adresse joyizi.app@gmail.com. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.